SAISINE DU CSA – Risque de discrimination à la diffusion

CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL         Paris, le 23 février 2017

Monsieur Olivier Schrameck

Tour Mirabeau – 39-43, quai André-Citroën- 75739 Paris cedex 15

 

Objet : Débats télévisés de l’élection présidentielle

Monsieur le Président,

Nous vous rappelons que notre collectif avait invité votre Conseil à s’autosaisir afin de proposer aux pouvoirs publics un cadre de principes souples et clairs permettant aux chaines de télévision d’organiser pour la prochaine élection présidentielle deux séries de trois débats, à la télévision et à la radio (six au total pour les deux finalistes) :

  • trois débats entre l’ensemble des candidats avant le premier tour du 23 avril 2017, puis ;
  • trois débats entre les deux finalistes de l’élection présidentielle avant le second tour du 7 mai 2017.

Dans sa réponse du 26 janvier 2017, le CSA nous avait notamment invité « à sensibiliser les radios et les télévisions aussi bien que les candidats aux avantages qu’ils retireraient de l’organisation répétée de débats électoraux », ce que notre collectif n’a pas manqué de faire.

Selon les informations disponibles dans la presse (et notamment le journal Le Monde du 23 février 2017), les chaînes de télévision ont réagi et deux formats distincts semblent avoir été retenus.

  • Un débat organisé par TF1 réunissant les candidats crédités d’au moins 10 % dans les sondages ;
  • Deux débats organisés par France Télévisions dont l’un réunissant dans un premier temps tous les candidats déclarés et l’autre tous les candidats validés par le conseil constitutionnel.

Notre collectif, qui considère que ces débats électoraux sont fondamentaux pour notre démocratie, manifeste sa vive inquiétude face à la présélection ainsi faite par une chaîne de télévision par TF1.

Le format retenu à ce jour par TF1 nous semble très contestable. TF1 instaure une discrimination à la diffusion basée sur des sondages dont on ne cesse de dire, après chaque élection, qu’ils ne représentent pas la réalité.

TF1 semble considérer qu’elle est dans son droit en considération de la loi n° 2016-506 du 25 avril 2016 de modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle et des recommandations du CSA (notamment N°2016-2). Il est certes exact qu’au niveau temporel, ce débat se déroulera pendant la période dite d’équité, où les médias audiovisuels peuvent accorder aux candidats un temps proportionnel à leur représentativité.

Cependant, si l’on devait appliquer strictement ce principe revendiqué par TF1, le temps de parole des candidats invités au débat devrait aussi être en fonction de la représentativité de chacun…. Or, cela ne sera probablement pas le cas, puisque TF1 ne manquera pas d’appliquer entre les candidats invités la règle de l’égalité du temps de parole ….

Dès lors, il apparaît clairement que le concept d’équité ne peut être appliqué dans le cas particulier d’un débat contradictoire entre les candidats à l’élection présidentielle. Ce concept a du sens au niveau des émissions d’information du public mais pas lors d’un débat contradictoire. Dans ces conditions, c’est bien la règle de l’égalité qu’il convient d’appliquer et cette règle conduit à ce que tous les candidats à l’élection présidentielle soient invités à y participer.

Nous invitons donc le CSA à prendre une délibération précisant que la nature particulière d’un débat contradictoire entre les candidats à l’élection présidentielle justifie que seule la règle de l’égalité du temps de parole puisse s’appliquer à ce type de débat, et ce, en dérogation notamment de la recommandation numéro 2016 –2. Dans ces conditions, les chaines de radio ou de télévision qui souhaitent organiser un tel débat ont l’obligation d’inviter tous les candidats à l’élection présidentielle.

Vous remerciant par avance de l’attention que vous consacrez à notre revendication, nous vous prions de croire, Monsieur le Président, en l’assurance de nos respectueuses salutations.

 

Jacky Isabello                                                                                                                 Alexandre Malafaye

Fondateur du Collectif*                                                                                                         Membre Fondateur du Collectif

« Trois débats sinon rien »                                                                                                  « Trois débats sinon rien »

                                                                                                                                                   Président du Think Tank Synopia

 

 

2017-02-24T19:13:22+00:00